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Conditions générales de vente

  1. PRÉAMBULE
Amélie Borgniat, particulier établie en autoentrepreneur sous le numéro Siret 794 180 370 00025 propose sur le site www.quizmtc.com (ci-après ensemble dénommés Le Site) un abonnement permettant l’accès à des Questionnaires à Choix de réponses Multiples avec correction et suivi des performances personnalisées, visant à aider l’Utilisateur à l’apprentissage des connaissances dans le domaine de la Médecine Traditionnelle Chinoise. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV. Amélie Borgniat se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site. Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
  1. UTILISATION DU SITE
Le contenu du site quizmtc.com est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le service contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters. Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de Amélie Borgniat. Les entreprises souhaitant réexploiter tout contenu du site, sont invitées à contacter Amélie Borgniat à l'adresse : amelie@quizmtc.com.
  1. ABONNEMENT
Le site quimtc.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à des informations relatives à la médecine traditionnelle chinoise. Le Site complète ce site d'une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié et étendus à d’autres produits, services ou informations. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Le Site, ceux-ci étant accessibles sur abonnement. Les différentes offres d'abonnement et de réabonnement sont présentées dans la rubrique « Tarifs », ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement. Les offres en vigueur ainsi que les divers promotions pouvant s’appliquer sont celles affichées sur Le Site au jour de l'enregistrement de la commande, Amélie Borgniat se réservant le droit de les modifier à tout moment.
  • Un abonnement à la formule « Apprentissage progressif » donne un droit d'accès aux questionnaires et aux statistiques personnalisées pour une durée de un an. Pour bénéficier de ce droit d'accès, l'abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel et le paiement effectué au préalable pour l’année entière concernée par l’abonnement.
  • Un abonnement à la formule « Révisions sereines» donne un droit d'accès aux questionnaires et aux statistiques personnalisées pour une durée de trois mois. Pour bénéficier de ce droit d'accès, l'abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel et le paiement effectué au préalable pour les trois mois concernés par l’abonnement.
  • Un abonnement à la formule « Révisions express» donne un droit d'accès aux questionnaires et aux statistiques personnalisées pour une durée de un mois. Pour bénéficier de ce droit d'accès, l'abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel et le paiement effectué au préalable pour le mois concernés par l’abonnement.
  • Un abonnement à la formule « Test Quiz MTC» donne un droit d'accès aux questionnaires et aux statistiques personnalisées pour une durée de dix jours. Pour bénéficier de ce droit d'accès, l'abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel et le paiement effectué au préalable pour les dix jours concernés par l’abonnement.
  CONDITIONS SPÉCIFIQUES DES OFFRES D'ABONNEMENT ET DE RÉABONNEMENT « QUIZ MTC » Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou sur les applications. Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire du Site, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le Site ou par un autre partenaire du Site. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION Quiz MTC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Quiz MTC, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Quiz MTC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Quiz MTC et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur « valider les conditions générales de vente et effectuer le paiement à l'issue de la commande. Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l'adresse e-mail renseignée. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Quiz MTC et valide la transaction. Le client reconnaît que les données enregistrées sur Quiz MTC constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur Quiz MTC.
  1. PAIEMENT
Les prix en vigueur des différentes offres d'abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, Quiz MTC se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par paypal pour le service proposé. Quiz MTC n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. En cas de rejet du prélèvement, Quiz MTC se réserve le droit de ne pas valider l’accès à l’offre d’abonnement. Le client reconnaît devoir payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Un seul moyen de paiement est proposé pour le moment par Quiz MTC, le paiement par paypal. Le paiement en ligne par paypal est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).  
  1. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de date de l’enregistrement de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’annulation d’une commande entraînera l'annulation de l’accès au site. En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte. Sans la transmission du RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. Du fait du caractère temporaire de certaines offres, les sommes remboursées le seront suivant les barèmes suivants : Le remboursement des dix premiers jours s’établira sur la base du prix de l’offre Test quiz MTC, c’est à dire qu’il sera remboursé après retrait de la somme de 1€ par jour écoulé pendant lesquels l’abonné aura pu bénéficier du service Quiz MTC. Afin de procéder à la demande de remboursement, l'abonné devra remplir le formulaire mis à sa disposition ici.
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu'il soit. Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales. En conséquence, l’utilisateur s'interdit 1) de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site ; 2) de copier, diffuser, ou publier tout ou partie du site sans en citer explicitement la source et sans en informer Quiz MTC 3) modifier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site ; 4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers. La reproduction d'un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le site, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de Quiz MTC. Pour toute information précise à ce sujet, il est recommandé de consulter les responsables du site. La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
  1. RESPONSABILITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Quiz MTC réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d'abonnement et de réabonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de Quiz MTC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays. Quiz MTC ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de Quiz MTC se limite à une obligation de moyen. Quiz MTC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications. Quiz MTC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, réussite à des examens, application de connaissance dans une quelconque pratique. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Quiz MTC, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie de Quiz MTC. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Quiz MTC sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision. Quiz MTC ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations. La seule garantie consentie par Quiz MTC porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client. Quiz MTC ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité. Quiz MTC s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription d’abonnement soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d'information sur l'offre souscrite ou sur le produit qui en est l'objet. Ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Quiz MTC, société éditrice du site quizmtc.com et des applications mobiles sous la marque Quiz MTC, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille, en particulier concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit Quiz MTC, permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Quiz MTC utilise les informations personnelles qu'il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu'il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les clients de Quiz MTC disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s'exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page dédiée à son compte, soit auprès de : amelie@quizmtc.com. Si le client a donné son accord lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses données personnelles, peuvent également être transmises à des tiers partenaires de Quiz MTC qui pourront lui adresser des messages promotionnels. Par ailleurs, Quiz MTC pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web du Monde ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de Quiz MTC.
  1. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute information, question ou conseil, Quiz MTC peut être contacté par e-mail à amelie@quizmtc.com
  1. LIENS
Quiz MTC ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Quiz MTC ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Quiz MTC ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de Quiz MTC. Si toutefois dans les pages des sites du quizmtc.com se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Quiz MTC effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1- Modifications et renonciations. Quiz MTC se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. 2- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Quiz MTC relatif à l'objet visé. 3- Force majeure. Quiz MTC et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant des dites situations. 4- Base de négociation. Le client et Quiz MTC reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales. 5- Définitions « le site » désigne le site web quizmtc.com, que ce soit la partie accessible gratuitement ou payante. « L’utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site www.quizmtc.com. « Le client » ou « l’abonné » désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès de Quiz MTC dans le but d'acquérir des produits offerts par Quiz MTC sur le site quizmtc.com ou sur une application mobile éditée par Quiz MTC. « Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où Quiz MTC recueille ces informations) d'un client. « Fournisseurs d'informations » désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de Quiz MTC. « Informations » désigne le texte et les images. « Prix » désigne le prix d'achat du produit.  

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